J’ai perdu ma carte d’identité / mon passeport

France Objets Trouvés : j'ai perdu mon passeport

 

Réflexe n° 1 : vérification

Vous avez passé du temps à chercher ? Regardez encore... Et encore... Vérifiez bien parce qu’une fois que vous aurez fait les démarches nécessaires, la carte d'identité perdue ou le passeport perdu seront invalidés et ils ne vous permettront plus, par exemple, de voyager.

 


TBM vous informe

Les papiers d'identité trouvés sur le réseau TBM sont conservés pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, ils seront remis à la Préfecture de la Gironde à Bordeaux.


 

Réflexe n° 2 : ça dépend de ce que vous voulez faire

 

Vous souhaitez faire une nouvelle demande de carte d’identité ou de passeport

L’ensemble des formalités de déclaration de perte et de création du nouveau document s'effectue à la Mairie de votre domicile (au Consulat ou à l’Ambassade de France si vous résidez à l’étranger). Attention, certains bureaux exigent qu’un rendez-vous soit fixé pour ces démarches : renseignez-vous avant de vous déplacer !

 

Vous ne souhaitez PAS faire de nouvelle demande de carte d’identité ou de passeport

Il faut faire une déclaration de perte auprès des autorités de police (Commissariat de police ou Gendarmerie si vous êtes en France, autorités locales et Consulat français si vous êtes à l’étranger). Cette démarche se fait avec le document Cerfa 14011*01 que vous pouvez télécharger ou qui vous sera remis au moment de votre déclaration.

 

Cas particulier : votre carte d'identité ou votre passeport ont été volés

Que vous souhaitiez ou non les faire refaire, si votre carte d'identité ou votre passeport ont été volés, vous êtes tenu de faire une déclaration auprès des autorités de police (Commissariat de police ou Gendarmerie si vous êtes en France, autorités locales et Consulat français si vous êtes à l’étranger). Un récépissé vous sera remis.

 

Réflexe n° 3 : préparer les pièces nécessaires pour faire refaire le document perdu

 

Si vous êtes majeur, vous aurez besoin de :

  • Document de Déclaration de perte Cerfa 14011*01, dûment rempli et signé.
  • Document de Demande de création Cerfa n°12100*02, dûment rempli et signé.
  • 2 photographies d’identité identiques (voir les conditions d’acceptation des photos d’identité).
  • 1 justificatif de domicile à votre nom (facture récente de téléphone fixe, de téléphone mobile, d’électricité, de gaz, d’eau, quittance d’assurance du logement, quittance de loyer, titre de propriété). Si vous habitez chez une tierce personne : la pièce d’identité de la personne qui vous héberge avec une lettre qui certifie que vous résidez chez elle depuis plus de 3 mois ainsi qu’un justificatif de domicile de cette personne.
  • 25 € en timbres fiscaux pour les cartes d’identité, 86 € pour les passeports (89 € avec une prise de photo au guichet – outremer et étranger uniquement).
  • Soit votre passeport électronique ou biométrique ou votre carte d’identité sécurisée si vous en disposez.
  • Soit, si votre carte d’identité perdue est périmée depuis plus de 2 ans ou si le passeport perdu n’est pas biométrique, copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (avec filiation) OU copie intégrale de votre acte de mariage.
  • Récépissé de déclaration de vol remis par les autorités de Police si le document a été volé.

 

Si vous agissez pour un enfant mineur, vous aurez besoin de :

  • Justificatif de domicile des parents.
  • Justificatif de l’autorité parentale (acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois, copie intégrale ou extrait avec filiation - sur lequel figure votre propre nom).
  • Pièce d’identité du représentant légal pour les enfants mineurs.

 

Cas particulier : refaire un passeport en urgence

Un passeport peut être refait en urgence (fabriqué sur place en préfecture la plupart du temps) pour des motifs humanitaires, médicaux ou professionnels qui doivent être dûment justifiés et que l’administration peut choisir d’accepter ou non. Si l’administration accède à votre demande, il vous en coûtera 30 € en timbres fiscaux. Attention, ces passeports ont une durée de validité d'1 an et ne permettent pas de voyager aux Etats-Unis sans Visa.

 

Réflexe n° 4 : savoir quand aller chercher le document

 

Vous avez fait refaire une carte d'identité à Paris : l'agent auprès duquel vous avez déposé votre dossier vous a communiqué une date à partir de laquelle vous pouvez vous présenter pour le retrait.

 

Vous avez fait refaire une carte d’identité en Province : vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur internet, en vous munissant de votre numéro de demande.

 

Vous avez fait refaire un passeport : l’agent auprès duquel vous avez déposé votre dossier vous aura communiqué une date à partir de laquelle vous pourrez vous présenter pour le retrait.

 

J'ai perdu mes papiers

 

 

 

 

 

 

 


 

ATTENTION

Les informations contenues dans cette fiche sont des recommandations proposées par France Objets Trouvés qui décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces recommandations dont la mise en œuvre ne saurait se substituer aux obligations légales de chacun.